Dans le cadre de la procédure REACH EPPA propose une gamme complète de services modulables en fonction de chaque entreprise particulière et de ses critères spécifiques. Nous travaillons en collaboration avec des consultants techniques pour les besoins du volet technique des procédures d’enregistrement.

Nous vous proposons différents bouquets de services selon vos besoins:

A. Évaluation de la situation de l’entreprise par rapport à la procédure REACH

• Détermination et évaluation des obligations légales de l’entreprise dans le cadre de la procédure REACH.
• Détermination de l’ampleur exacte de l’impact de REACH sur l’entreprise
• Détermination des obligations de l’entreprise à l’égard des autorités et des acteurs de la chaîne de livraison
• Développement d’un plan de gestion de la procédure REACH
• Évaluation des mesures de préparation et énoncé des recommandations

B Assistance à la gestion des obligations dans le cadre de la procédure REACH

Pré Enregistrement: 

• Préparation au pré enregistrement des substances produites/importées
• Identification des substances (classification et réf. CAS)
• Détermination des délais d’enregistrement des substances (en fonction du volume annuel)
• Intégration des données dans IUCLID 5 pour le pré enregistrement et présentation du dossier à l’Agence Européenne des Produits chimiques

Enregistrement:

• Représentation de l’entreprise au sein de SIEF/Consortium
• Évaluation des besoins pour les analyses chimiques
• Recueil de données à partir de la littérature, élaboration de modèles et analyses
• Élaboration du dossier technique et du rapport de sécurité chimique
• Présentation du dossier via IUCLID 5

Demande d’autorisation:

• Préparation du dossier de demande d’autorisation, rapport de sécurité chimique et analyse socio- économique compris.
• Conseil sur le processus de comitologie

Évaluation:

• Préparation de l’information complémentaire réclamée par les autorités des États-membres.

Services de laboratoire:

• Analyse de la composition des formules et des impuretés,
• Analyse des données spectrales et des chromatogrammes,
• Analyse des données physicochimiques et toxicologiques.