Nous pouvons préparer un rapport par pays, comprenant les éléments suivants sur base de vos besoins spécifiques:

Approche nationale relative à la mise en œuvre de REACH

• Autorités responsables
• Droit national relatif à la mise en œuvre
• Plan national concernant le contrôle de conformité
• Calendrier, éventuels délais de grâce

Quelles sont les exigences légales afin de faire preuve de conformité?

• Documents exigés
• Attitude des autorités nationales concernant la déclaration/certification volontaire

Pénalités prévues en cas de non-conformité

• Sanctions en cas de non-conformité
• Mesures prévues par l'autorité nationale d'un Etat-membre (MNA) en cas de produit non-conforme

Recommandations par pays

• Recommandations quant à l'approche à adopter en vue de préparer la preuve de la conformité