Le dossier d'autorisation comprendra les éléments suivants:

Aspects scientifiques:

• Analyse du Rapport sur la Sécurité Chimique des alternatives, prenant en considération leurs risques et la faisabilité technique et économique de la substitution
• Activités de recherche et de développement quant au plan de Substitution, en ce compris un calendrier des actions proposées

Aspects socio-économiques:

• Analyse socio-économique
• Justification pour ne pas prendre en considération les risques pour la santé humaine et l'environnement découlant des émissions ou des rejets

Communication avec:

• la Commission européenne
• le Comité de Réglementation de l'Agence européenne des produits chimiques