Système d'Alerte Précoce des Substances SVHC
  • Obtenez une alerte précoce quant aux priorités des Etats-membres, de la Commission et de l'ECHA pour l'évaluation des substances sous la menace d'une interdiction et alertez vos clients.
  • Conseils en matière de processus et de calendrier.
  • Compte-rendu sérieux quant au processus d'évaluation d'une substance par l'ECHA.
  • Analyse de l'impact d'une inclusion potentielle d'une substance à l'Annexe XIV sur vos obligations légales.
  • Participation au processus de consultation et dépôt de commentaires à l'ECHA quant aux substances soumises à évaluation.