L’obligation d’enregistrement s’adresse aux producteurs et aux importateurs. Les utilisateurs en aval ont le droit de faire connaître leur usage au producteur/importateur.

Quelle est l’instance en charge de l’enregistrement?

L’Agence européenne des produits chimiques est en charge de l’enregistrement

Quelles données d’information fournir?

Le dossier d’enregistrement doit inclure les éléments suivants:

Dossier technique:

• Propriétés physicochimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances;
• Usages prévus, exposition des personnes et de l’environnement;
• Classification et étiquetage;
• Proposition de mesures de gestion des risques et de tests.

Rapport sur la Sûreté de Produits chimiques

• si >10t /an : évaluation des risques d’exposition des personnes et de l’environnement, caractérisation des risques

Délais d’enregistrement

Les délais d’enregistrement sont les mêmes pour les substances en propre et entrant dans les préparations et les produits. Ils sont fonction:

• du volume de la substance produite ou importée par an;
• de la classification des substances ; les CMR (carcinogènes, mutagènes & toxiques pour la reproduction) >1t/an et les vPvB (très persistantes & très bioaccumulables) R 50-53 > 100 t/an doivent être enregistrées avant 2010

Cependant, pour pouvoir bénéficier de ces délais étendus, les substances doivent être PRÉ-ENREGISTRÉES. Le délai de pré enregistrement est très court: juin–décembre 2008.

Dépassé ce délai, vous aurez à soumettre immédiatement votre dossier d’enregistrement sans prétendre à bénéficier du délai de grâce de 3 à 11 ans.  

Les dossiers de pré enregistrement doivent être présentés à l’Agence.