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Législation REACHRÉGLEMENTATION (CE) No 1907/2006RÉGLEMENTATION (CE) No 1907/2006 DU PARLEMENT ET DU CONSEIL EUROPÉENS du 18 décembre 2006 relative à l’Enregistrement, l’Évaluation, l’Autorisation et la Restriction des Produits chimiques (REACH), créant une Agence Européenne des Produits chimiques, en amendement de la Directive 1999/45/EC et en abrogation de la Réglementation du Conseil (CEE) No 793/93 et de la Réglementation de la Commission (CE) No 1488/94 ainsi que de la Directive du Conseil 76/769/CEE et des Directives de la Commission 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/C E. DIRECTIVE 2006/121/CEDIRECTIVE 2006/121/CE DU PARLEMENT ET DU CONSEIL EUROPÉENS du 18 décembre 2006 en amendement de la Directive du Conseil 67/548/CEE sur l’approximation des législations, réglementations et commissions administratives relatives à la classification, le conditionnement et l’étiquetage des substances dangereuses afin de les adapter à la Réglementation (CE) No 1907/2006 relative à l’Enregistrement, l’Évaluation, l’Autorisation et la Restriction des Produits chimiques (REACH) et à la création d’une Agence Européenne des Produits chimiques. Réglementations amendées:DIRECTIVE 1999/45/CE du PARLEMENT et du CONSEIL EUROPÉENS du 31 mai 1999 sur l’approximation des législations, réglementations et commissions administratives des Etats-membres relatives à la classification, le conditionnement et l’étiquetage des préparations dangereuses. DIRECTIVE 67/548/CEE du 27 juin 1967 sur l’approximation des législations, réglementations et commissions administratives relatives à la classification, le conditionnement et l’étiquetage des substances dangereuses.[Annexe I de la Directive 67/548/CEE] Réglementations apparentées:RÉGLEMENTATION (CE) No 1049/2001 du PARLEMENT et du CONSEIL EUROPÉENS du 30 mai 2001 concernant l’accès public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission européens. DIRECTIVE de la COMMISSION 2005/80/CE du 21 novembre 2005 en amendement de la Directive du Conseil 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques, aux fins de son adaptation aux Annexes II et III correspondantes relatives aux développements techniques. Réglementations abrogées:RÉGLEMENTATION du CONSEIL (CEE) No 793/93 du 23 mars 1993 sur l’évaluation et le contrôle des risques des substances actuelles. RÉGLEMENTATION de la COMMISSION (CE) No 1488/94 du 28 juin 1994 posant les principes d´évaluation des risques présentés par les substances actuelles pour les personnes et l’environnement conformément à la Réglementation du Conseil (CEE) No793/93. DIRECTIVE DU CONSEIL 76/769/CEE du 27 juillet 1976 sur l’approximation des législations, réglementations et commissions administratives des Etats-membres relatives aux restrictions concernant le marketing et l’usage de certaines substances et préparations dangereuses. DIRECTIVE de la COMMISSION 91/155/CEE du 5 mars 1991 déterminant et posant le détail des dispositions concernant le système des informations spécifiques relatives aux préparations dangereuses dans l’application de l’Article 10 de la Directive 88/379/CEE. DIRECTIVE de la COMMISSION 93/67/CEE du 20 juillet 1993 posant les principes d´évaluation des risques présentés par les substances notifiées pour les personnes et l’environnement conformément à la Directive du Conseil 67/548/CEE. DIRECTIVE de la COMMISSION 93/105/CE du 25 novembre 1993 posant l’Annexe VII D, comprenant l’information requise pour le dossier technique dont il est fait référence à l’Article 12 du septième amendement de la Directive du Conseil 67/548/CEE. DIRECTIVE de la COMMISSION 2000/21/CE du 25 avril 2000 concernant la liste des législations communautaires dont il est fait référence à l’Article 13(1) de la Directive du Conseil 67/548/CEE. Documents indicatifshttp://reach.jrc.it/guidance_en.htm Q&R REACHhttp://ec.europa.eu/environment/chemicals/pdf/qa.pdf Projets d’Implémentation de Reach (RIP)Info sur la classification & l’étiquetagehttp://ecb.jrc.it/classification-labelling/ Méthodes de Test |