Législation REACH:

RÉGLEMENTATION (CE) No 1907/2006 DU PARLEMENT ET DU CONSEIL EUROPÉENS du 18 décembre 2006 relative à l’Enregistrement, l’Évaluation, l’Autorisation et la Restriction des Produits chimiques (REACH).

DIRECTIVE 2006/121/CE DU PARLEMENT ET DU CONSEIL EUROPÉENS du 18 décembre 2006 en amendement de la Directive du Conseil 67/548/CEE sur l’approximation des législations, réglementations et commissions administratives relatives à la classification, le conditionnement et l’étiquetage des substances dangereuses.

Règlement modifiant les Annexes IV et V de REACH
Règlement modifiant la Section 3 de l'Annexe XI de REACH
Liste de substances identifiées
Registre d'Intentions

Règlement relatif aux redevances:

Le règlement définissant les redevances et les charges payables à l'Agence européenne des produits chimiques en vertu de REACH est disponible ici.

Documents indicatifs
Q&R REACH
Projets d’Implémentation de Reach (RIP)
Info sur la classification & l’étiquetage
Méthodes de Test