Importation: introduction concrète à l’intérieur de l’union douanière de la Communauté.

Importateur: toute personne naturelle ou légale établie à l’intérieur de la Communauté et responsable de l’importation.

Agent intermédiaire: substance fabriquée pour un processus chimique (dénommé ci-après "synthèse") qui l’incorpore ou l’utilise pour la transformer dans une autre substance;

• agent intermédiaire non isolé : agent qui, au cours de la synthèse, n’est pas intentionnellement prélevé (sauf pour échantillonnage) de l’installation où la synthèse se déroule. Une telle installation se compose d’un récipient pour la réaction, ses accessoires et tout autre matériel dans lequel la/les substance(s) passe(nt) au cours d’un flux continu ou d’un traitement séquentiel, jeu de tubes et conduites compris nécessaire au transfert d’un récipient à l’autre pour les besoins des phases de réaction successives, mais à l’exclusion des réservoirs et autres récipients utilisés pour contenir la/les substance(s) après fabrication.
• agent intermédiaire isolé sur le site : agent ne répondant pas aux critères d’un agent intermédiaire non isolé dans le contexte où la fabrication de l’agent intermédiaire et la synthèse d’une ou plusieurs autres substance(s) à partir de cet agent intermédiaire se déroulent sur le même site et sous l’opération d’une entité légale ou plus.
• agent intermédiaire isolé transporté : agent ne répondant pas aux critères d’un agent intermédiaire non isolé et transporté ou fourni entre deux sites.

Fabricant: toute personne naturelle ou légale établie à l’intérieur de la Communauté qui fabrique une substance à l’intérieur de la Communauté.

Fabrication: production ou extraction de substances à l´état naturel.

Monomère: substance capable de se combiner en liaison de covalence à une séquence de molécules complémentaires semblables ou différentes dans les conditions de réaction appliquées dans le procédé spécifique pour composer le polymère correspondant.

Conditions d’utilisation normales: conditions associées à la fonction finale voulue.

Les conditions d’utilisation normales se laissent déduire du sens commun (en imaginant une personne utilisant le produit comme il convient) ou des indications données dans les manuels d’utilisation.

Les conditions d’utilisation normales des produits utilisés par des personnes à titre industriel ou professionnel peuvent différer de façon significative des conditions d’utilisation dite normale pour les consommateurs. Ce qui peut être en particulier le cas au niveau de la fréquence et de la durée normale d’utilisation, température, taux d’émission ou conditions liées au contact avec l’eau.

Le producteur ou l’importateur peut indiquer dans les instructions d’usage accompagnant le produit les recommandations destinées à éviter l’utilisation dans certaines conditions spécifiques ou à exclure de façon explicite un certain usage. Ces usages et conditions spécifiques ne sont pas considérés comme “ usage normal ” si le producteur ou l’importateur du produit l’indique clairement par écrit, p.e. dans les instructions d’usage ou sur l’étiquette du produit.

Les instructions de lavage sur les textiles “ne pas laver à + de 30°C” et autres avertissements tels que “tenir hors de portée des enfants” ou “ne pas exposer à de fortes températures” sont des exemples d’exclusion de conditions spécifiques d’usage.