Substance non modifiée chimiquement: substance dont la structure chimique reste inchangée, même après avoir fait l’objet d’un processus ou traitement chimique, ou d’une transformation physique minéralogique, comme procédé de purification par exemple.

Substance déclarée: substance pour laquelle une déclaration a été présentée et qui peut être mise sur le marché conformément à la Directive 67/548/EEC.

Par an: par année civile, sauf indication autre, pour les substances en phase importées ou fabriquées pendant trois années consécutives au moins, le calcul des quantités par an se fait sur la base de la moyenne des volumes produits ou importés au cours des trois années civiles précédentes.

Substance en phase: substance qui répond à l’un au moins des critères suivants:

• figurant sur la Liste européenne des produits chimiques commercialisés (EINECS).
• fabriquée dans la Communauté ou dans les pays  intégrés à l’Union Européenne au 1er janvier 1995 ou au 1er mai 2004, mais non mise sur le marché par le fabricant ou l’importateur, ne fût-ce qu’une seule fois dans les 15 ans précédant l’entrée en vigueur de cette réglementation,  sous réserve de la présentation de pièces à l’appui par le fabricant ou l’importateur.
• mise sur le marché de la Communauté ou des pays intégrés à l’Union Européenne au 1er janvier 1995 ou au 1er mai 2004 par le fabricant ou l’importateur avant l’entrée en vigueur de cette réglementation et considérée comme déclarée. En conformité avec le premier alinéa du Produit 8(1) de la Directive 67/548/EEC mais ne répondant pas à la définition d’un polymère aux termes de cette réglementation, sous réserve de la présentation de pièces à l’appui par le fabricant ou l’importateur.

Mise sur le marché: fournir ou rendre disponible à un tiers, que ce soit contre rémunération ou gratuitement. L’importation est considérée comme la mise sur le marché.

Polymère: substance constituée de molécules caractérisées par une séquence d’un type ou plus d’unités monomères. De telles molécules se répartissent selon un ordre de masse moléculaire où la différence de masse moléculaire est imputable principalement à la quantité d’unités monomères. Un polymère peut comprendre:

• une simple majorité de masse moléculaire comprenant trois unités monomères au moins en liaison de covalence avec une autre unité monomère au moins ou un autre réactif.
• moins d'une simple majorité de masse de molécules de même masse moléculaire.
• Dans le contexte de cette définition une "unité monomère" représente la forme réactive d’une substance monomère dans un polymère.

Préparation: mélange ou solution composé de deux substances ou plus.

Producteur d’un produit: toute personne naturelle ou légale qui fabrique ou assemble un produit à l’intérieur de la Communauté.

Recherche et développement orientés sur le Produit et le Processus: tout développement scientifique en rapport avec le développement de produit ou le développement continu d’une substance en tant que telle ou dans des préparations ou des produits, dans le cadre duquel une unité pilote ou de production expérimentale est utilisée pour développer le processus de production et/ou tester les champs d’application de la substance.

Produit: objet qui a reçu au cours d’un processus de production une forme, une surface ou un modèle spécial qui lui détermine une fonction supérieure au seul statut de sa composition chimique.

On entend par conditions d’usage raisonnablement prévisibles les conditions d’usage sortant du cadre d’utilisation conçue à l’origine par le producteur (usage normal) mais cependant prévisibles étant donné la forme, le modèle ou la fonction du produit.

Les conditions suivantes sont considérées comme raisonnablement prévisibles:

• “Accidents” hautement probables, p.e. bris d’un récipient fragile libérant tout son contenu (l’écoulement est fonction de la définition du produit). Ce genre de situations doit être considéré comme le pire des cas.
• Usages ne correspondant pas à la fonction mais qui peuvent être anticipées étant donné la fonction et l’aspect du produit suggérant aussi d’autres usages que les usages voulus.
• Usage extrêmement intensif (p.e. ‘un consommateur’ utilisant un instrument 12 heures par jour pendant trois mois dans la construction de sa propre maison)

Les usages exclus des conditions d’usage raisonnablement prévisibles à titre professionnel et industriel sont:

• Les usages clairement et perceptiblement exclus par le producteur ou l’importateur du produit. Ces usages doivent être considérés comme délibérément contraires à l’usage prévu.
• Les usages clairement déconseillés au moyen du design du produit ou des avertissements.
• Mauvais usage ou usage clairement abusif. L’attitude des enfants donne une bonne illustration de la façon de déterminer les conditions d’usage raisonnablement prévisibles ; il est connu que les enfants ne connaissent pas toujours la fonction d’un produit mais l’utilisent pour des buts qui leur sont propres et de la façon qui leur convient le mieux. Les petits enfants, en particulier, portent tout à leur bouche ou, si l’objet est trop gros, le mordent ou le lèchent.
• C’est pourquoi il serait recommandé de mettre les enfants en présence du produit au moment de déterminer ses conditions d’usage raisonnablement prévisibles.
• La détermination des conditions d’usage raisonnablement prévisibles de produits uniquement utilisés par des personnes à titre industriel ou professionnel peut principalement se concentrer sur l’évaluation de la probabilité des bris/accidents puisque les usages non prévus par la fonction du produit peuvent normalement (mais pas toujours) être exclus.
• Les conditions d’“usage” raisonnablement prévisibles devraient être déterminées uniquement en regard de situations présentant, par rapport aux conditions d’usage normal, un risque d’exposition accru ou par modes différents (inhalation, contact avec la peau ou ingestion).
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