Ce n'est que si vous avez pré-enregistré vos substances que vous pouvez bénéficier des délais prorogés pour l'enregistrement - 3, 6 ou 11 ans respectivement, en fonction de la fourchette du tonnage et de la classification de la substance. Ceci signifie que pendant cette période vous pouvez poursuivre vos exportations dans l'UE et vous disposez de plus de temps pour préparer votre dossier d'enregistrement. S'il n'y a pas de pré-enregistrement, les substances bénéficiant d'un régime transitoire doivent être enregistrées sans délai afin de garantir l'accès au marché.

Puis-je toujours pré-enregistrer?

Le délai pour le pré-enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire a expiré le 30 novembre 2008. Toutefois, dans certains cas le pré-enregistrement est toujours possible, par exemple dans le cas d'une nouvelle substance sur le marché de l'UE. Afin de déterminer si vous pouvez toujours pré-enregistrer, veuillez contacter EPPA.

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