Il n'y a pas d'approche harmonisée au sein de l'UE quant aux contrôles de la conformité en vertu des obligations REACH. La mise en œuvre relève de la responsabilité des autorités nationales dans les 27 Etats-membres de l'UE. Les autorités nationales adoptent des approches différentes en vue de contrôler si des produits sont conformes aux normes REACH ou non et ils adoptent également des positions différentes quant à la certification volontaire et aux exigences d'information. De plus, les sanctions en cas de non-conformité varient grandement entre les Etats-membres, chaque état ayant son propre système judiciaire.

Les Etats-membres ont déjà adopté des sanctions pour non-conformité aux normes REACH, allant d'une simple amende à plusieurs années de prison pour le responsable de la haute direction.

EPPA peut vous guider tout au long du processus de mise en œuvre de REACH et peut vous aider à préparer la conformité. Pour les marchés d'intérêts clés, nous pouvons vous fournir un aperçu spécifique par pays quant à l'approche relative à la mise en œuvre, aux sanctions pour non-conformité et nous pouvons vous conseiller quant à la manière de vous préparer au mieux afin de montrer votre conformité aux autorités nationales et aux clients. Cet exercice est essentiel si vous voulez éviter des responsabilités inacceptables pour votre entreprise et sa direction.