Si l'une de vos substances est incluse dans "l'Annexe  des substances soumises à autorisation", vous devez demander une autorisation spécifique. Nous pouvons préparer votre demande d'autorisation et la déposer à la Commission ou à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

EPPA peut préparer l'ensemble de votre dossier d'autorisation, depuis les aspects scientifiques, tels que les rapports sur la sécurité chimique, jusqu'à l'analyse socio-économique.

EPPA présentera le dossier à la Commission européenne, assurera le suivi auprès des membres du Comité de Réglementation dans les 27 Etats-membres de l'UE et auprès des responsables de l'ECHA en vue de garantir une décision positive. Nous déposerons également une demande de renouvellement de l'autorisation avant son expiration.

Les consultants environnementaux d'EPPA disposent d'une connaissance et d'une expertise très vaste dans le domaine des procédures de l'UE (comitologie) en matière d'autorisation de substances. Nous nous sommes chargés de l'autorisation pour l'utilisation de substances dans les pesticides et des exemptions pour l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Nous travaillerons avec votre entreprise afin de déterminer si vos produits contiennent des substances soumises à une interdiction et nous vous expliquerons clairement les priorités des Etats-membres, de l'ECHA et de la Commission de l'UE concernant les restrictions des substances. Ensuite, nous obtenons l'autorisation pertinente pour vous, si nécessaire.