| Consultation de la Commission sur les Substances Exemptées |
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La Commission a lancé une consultation sur les substances exemptées de REACH: la date limite est le 30 novembre! La Commission a été chargée d'exécuter une série de révisions de certaines Annexes de REACH. L'une d'entre elles est l'Annexe IV, laquelle présente une liste de substances exemptées de l'enregistrement, de l'évaluation et des dispositions relatives aux utilisateurs en bout de chaîne de REACH, du fait que les informations disponibles quant à ces substances sont suffisantes et qu'elles sont considérées comme étant à faible risque en raison de leurs propriétés intrinsèques. La Commission doit exécuter une révision de l'Annexe IV avant le 1er juin 2008 et, si nécessaire, la Commission doit également produire des propositions en vue d'amender l'Annexe par Comitologie au moyen d'une procédure réglementaire minutieuse. Dans ce contexte, les propositions d'inclusion et/ou de suppression des substances de l'Annexe IV peuvent être formulées par les parties prenantes aux Autorités Compétentes des Etats membres avant le 30 novembre 2007, dans le respect des critères et des exigences documentaires repris dans le document en annexe. |